AFFAIRES INDUSTRIELLES

LA CONTREFAÇON
Juridiquement la contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel, d’un droit d’auteur, d’une obtention végétale sans l’autorisation de son titulaire.
On parle également de contrefaçon en cas d’usurpation d’une appellation d’origine (qui ne fait pas l’objet de droits exclusifs détenus par des titulaires, mais qui a été mise en place par décret).

Nous vous proposons d’intervenir pour :

  • Protection d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel, d’un droit d’auteur, ou d’une obtention végétale sans l’autorisation de son titulaire.
  • Enquête sur les contrefaçons et divulgations de secrets de fabrications.
  • Surveillance des usines ou locaux industriels : vols, fuites de renseignements, etc

Le cabinet 2A Investigations intervient dans ces domaines. Nous identifions les auteurs et ainsi nous pouvons remonter jusqu’à la tête des réseaux.