AFFAIRES COMMERCIALES

Nous intervenons :

 

  • enquête sur concurrence déloyale ,
  • enquête sur le débauchage d’employés,
  • enquête sur la démarque inconnue,
  • Enquête de pré-embauche ,
  • contrôle d’emploi du temps des employés dans le respect des articles L.121-7 et 8 et L.432-2-1 du Code du Travail ainsi que de la Loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, Contrôle de l’emploi du temps et de la qualité du travail effectué
  • Respect de clause de non-concurrence, de confidentialité…
  • Arrêt de travail frauduleux ou abusif
  • Enquête sur le travail illégal
  • Règlement intérieur. Litiges. Conseil de Prud’hommes
  • recherche de renseignements sur des sociétés dans le cadre de leurs activités:
  1. Contrôle de leur santé financière (client, fournisseur, sous-traitant);
  2. Positionnement sur un marché donné;
  3. Evaluation de leur solvabilité.

 

En règle générale toute recherche ou enquête nécessitant de défendre ou de préserver les droits et les intérêts d’une personne morale, dans le respect des Lois et des règlements en vigueur en France ou à l’étranger.

Exemple d’investigation :
Le cabinet 2A INVESTIGATIONS enquête dans le cadre de missions sur du Travail Illégal ou Dissimulé pour le compte de clients dans le bâtiment, dans le tourisme, la restauration, l’agriculture mais également dans le cadre d’affaires de divorce (insolvabilité..).
Dans le cadre du travail dissimulé la surveillance et la  filature sont les moyens les plus efficaces pour apporter les preuves nécessaires.